Le calcul de l'impôt en 5 étapes

Exemple de calcul de l'impôt

Simulateur impôts 2006 - 2007

Le calcul de l'impôt en 5 étapes

Faire la somme des différents Revenus Catégoriels que vous avez perçus

Vous obtenez ainsi le REVENU BRUT GLOBAL

A ce revenu Brut Global soustraire les charges déductibles qui sont :

· Les pensions
- celles versées aux enfants majeurs qui ne sont plus à charge sont déductibles pour leur montant effectif dans la limite de 5495 € par enfant
- s’agissant des enfants mineurs, seules les pensions versées par le contribuable qui n’en a pas la garde sont déductibles.
- pour les pensions versées aux ascendants, elles sont déductibles en totalité à condition qu’il soit établi que le bénéficiaire est vraiment dans le besoin.
· Les frais d’accueils des personnes âgées de plus de 75 ans
· Les pertes en capital consécutives à la création d’une Société
· La déduction partielle de CSG sur les revenus du patrimoine (à hauteur de 5,8%)
· Autres… (ex : déficit foncier)


Vous obtenez alors le REVENU NET GLOBAL
 

A ce Revenu Net Global effectuer les deux abattements légaux en plus des 10% qui sont :

· Abattement réservé aux personnes âgées et invalides (Bénéficie aux personnes de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition ainsi qu’aux invalides).
Pour 2006, cet abattement est de 2172 € si le revenu est inférieur ou égal à 13 370€ et de 1086 € si le revenu est compris entre 13 371 € et 21 570 €.

· Abattement pour chaque enfant à charge ayant fondé un foyer distinct. En effet le rattachement d’un enfant de moins de 21 ans ou de moins de 25 si étudiant ayant lui-même à charge son propre foyer (femme, enfant…), ne donne pas droit à une augmentation du nombre de part fiscale mais donne droit à un abattement de 5495 € par personne à charge.


Vous obtenez alors le REVENU NET IMPOSABLE
 

A ce revenu net imposable appliquez le quotient familial (QF)

Le Quotient Familial : Plus les membres d’un foyer fiscal sont nombreux, plus les charges quotidiennes à supporter sont lourdes. Ainsi, le législateur, en vertu de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen doit prendre en compte le nombre de personne à charge pour asseoir l’impôt.

Le Quotient Familial sert à proportionner le montant de l’impôt sur le revenu de chaque foyer en fonction de ses charges familiales et donc du nombre de ses membres. Ainsi le QF va consister à diviser le revenu net imposable par un le nombre de « part fiscale » déterminer en fonction de la constitution du foyer fiscal.


Nombre de part fiscale :

 

NB : Les deux premiers enfants apporte chacun une demi part fiscale en plus et le troisième et les suivants valent une part pleine.

Attention : le nombre de part fiscale peut également être bonifié dans des situations très particulières.
Exemple : Un célibataire ou divorcé peut bénéficier d’une demi part supplémentaire pour son premier enfant en charge si il l’élève seul (Bonification pour parents isolés)

La division du revenu net imposable part le nompbre de part fiscale donnera le QUOTIENT FAMILIALet c’est selon lui que sera déterminé le taux d’imposition. Ainsi cela aura pour effet que le taux d’imposition sera moins élevé que si le revenu avait était considéré tel quel.

Ainsi, le QUOTIENT FAMILIAL est un instrument d’adaptation de l’impôt à chaque situation familiale.



QUOTIENT FAMILIAL = REVENU NET IMPOSABLE / NOMBRE DE PART FISCALE



Quand vous avez obtenu le montant de votre QUOTIENT FAMILIAL, vous pouvez déterminer votre tranche d’imposition, c'est-à-dire le taux d’imposition que vous devrez appliquer à votre Revenu Net Imposable.


 

Vous appliquez le taux d’imposition à votre revenu net imposable

Vous obtenez alors votre Impôt sur le Revenu Brut

CORRIGER L’IMPÔT BRUT en appliquant :

Le plafonnement du QUOTIENT FAMILIAL

Le système du quotient familial est d’autant plus avantageux que le quotient familial est élevé. C’est la raison pour laquelle la loi plafonne ses effets. En effet pour les revenus de 2006, l’avantage
 

La décote

La décote ne concerne que les petits contribuables dont l’impôt brut est inférieur à 814 € (pour les revenus de 2006). Elle est égale à la différence entre 414 € et la moitié du montant de l’impôt brut.
 

Les réductions d’impôts

- les cotisations syndicales (66%)
- les dons (66%)
- les prestations compensatoires entre ex-époux ouvre droit à réduction des sommes versées sur une période au plus égale à 12 mois à partir du divorce (au-delà, déduction)
- réductions pour l’investissement en Outre Mer
- réductions pour les investissements en zone rurale
- Frais de scolarisation des enfants
- Emploi d’un salarié à domicile
- Etc…..
 

Les crédits d’impôts

- frais de garde
- dépense d’équipement de l’habitation principale en faveur d’économie d’énergie ou de développement durable
- véhicule auto à énergie peu polluante
- intérêt des prêts étudiants (25%)
- etc….

Attention : si le montant de crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt brut la différence vous est remboursé (pas avec les réductions)


 

Vous obtenez alors L’IMPÔT NET À PAYER