16 janvier : 1er
prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
31 janvier : Date limite d'adhésion au
prélèvement par tiers de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous
avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement
par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet
dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur
votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette
adhésion vaut également pour les échéances suivantes
d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde
(généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par
internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.
31 janvier : Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du
prélèvement social de 2% et de la contribution
additionnelle au prélèvement social pour les avis
d'imposition ayant comme « date de mise en
recouvrement » le 31/12/2006. La « date de mise en
recouvrement » est précisée en première page de
l'avis reçu.
15 février : 1er acompte provisionnel d'impôt
sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer
jusqu'au 20 février minuit.
Ce premier acompte est égal au 1/3 du montant de
l'impôt dû en 2006.
15 février : Date limite d'adhésion par
internet au prélèvement par tiers
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date
au prélèvement par tiers de votre impôt sur le
revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu
le 27 février.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut
également pour les échéances suivantes d'impôt sur
le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde
(généralement le 15 septembre).
15 février : 2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
15 février : Date limite
d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte
d’impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur
le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du
paiement du 1er acompte.
Les premières mensualités sont égales au 1/10ème de
votre impôt 2006. Le premier prélèvement intervient
le 15 du mois suivant votre adhésion : en adhérant
en janvier, le premier prélèvement du 15 février
comprend deux mensualités (janvier et février). Avec
une adhésion en février, le premier prélèvement du
15 mars comprend trois mensualités (janvier, février
et mars).
20 février : 1er acompte d'impôt sur le
revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer par
internet jusqu'au 20 février minuit le 1er acompte
provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement
sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.
Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de paiement si
vous êtes mensualisé ou si vous payez par
prélèvement par tiers.
15 mars : 3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
18 avril : 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
28 avril : Date limite d'adhésion au
prélèvement par tiers de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous
avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement
par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet
dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur
votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut
également pour le solde de l'impôt sur le revenu.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15
mai minuit.
15 mai : 2ème acompte provisionnel d'impôt
sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer
jusqu'au 20 mai minuit.
Cet acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt
sur le revenu dû en 2006.
15 mai : Date limite
d'adhésion par internet au prélèvement par tiers
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date
au prélèvement par tiers de votre impôt sur le
revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel.
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu
le 26 mai.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut
également pour le solde de l'impôt sur le revenu (dû
au 15 septembre).
15 mai : 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
15 mai : Date limite d'adhésion à la
mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur
le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du
paiement du 2ème acompte.
Les mensualités sont calculées à partir du montant
de votre impôt 2006 diminué du montant déjà payé en
février 2007 pour le 1er acompte provisionnel. Le
premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant
votre adhésion.
20 mai : 2ème acompte d'impôt sur le revenu :
date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer par
internet jusqu'au 20 mai minuit le 2ème acompte
provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement
sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de paiement si
vous êtes mensualisé ou si vous payez par
prélèvement par tiers.
31 mai : Date limite de dépôt de la
déclaration des revenus
Cette échéance s'applique aux personnes qui résident
en France.
Les déclarations sur internet bénéficient de délais
supplémentaires : 13 juin pour la zone C, la
Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, 20 juin pour
la zone B, 27 juin pour la zone A et la Réunion.
13 juin : Date limite pour déclarer ses
revenus par internet
Vous avez jusqu'au 13 juin 2007 pour déclarer vos
revenus par internet si vous habitez la zone C
(académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles),
la Guadeloupe, la Guyane ou la Martinique
15 juin : 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
20 juin : Date limite pour déclarer ses
revenus par internet
Vous avez jusqu'au 20 juin 2007 pour déclarer vos
revenus par internet si vous habitez la zone B
(académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon,
Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers,
Reims, Rouen et Strasbourg)
27 juin : Date limite pour déclarer ses
revenus par internet
Vous avez jusqu'au 27 juin 2007 pour déclarer vos
revenus par internet si vous habitez la zone A
(académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble,
Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes,
Toulouse) ou la Réunion
30 juin : Résidents à l'étranger : dépôt de
la déclaration des revenus 2006
Pour les personnes domiciliées en Europe, dans les
pays du littoral méditerranéen, en Afrique ou en
Amérique du Nord
30 juin
:
Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2007
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit
l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le
15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette même date,
la mensualisation commencera en 2008. Dans ce cas,
vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu,
la taxe foncière et la taxe d'habitation-redevance
avec d'autres moyens de paiement. (paiement direct
en ligne, TIP, etc…).
15 juillet : Résidents à l'étranger : dépôt
de la déclaration des revenus 2006
Pour les personnes domiciliées en Amérique centrale,
en Amérique du Sud, en Asie (sauf pays du littoral
méditerranéen), en Océanie ou dans les pays qui ne
sont pas concernés par la date limite du 30 juin
2007.
17 juillet : 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
16 août : 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
15 septembre : 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
16 octobre : 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
15 novembre : 11ème prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de
votre impôt entre 2006et 2007 : consultez
l’échéancier figurant sur votre dernier avis
d’imposition.
15 décembre : 12ème prélèvement mensuel
