L'objet de
l'impôt sur le revenu
Les
impôts servent d’une part à alimenter le
budget de fonctionnement des
institutions, à payer les personnes
qu’elles emploient (fonctionnaires), à
assurer les fonctions régaliennes
(police, justice, défense…), des
missions de
service public (éducation,
soutien à la
culture,
infrastructures de
transport,
énergie…), et d’autre part à
en redistribuer une partie sous forme
d’aides diverses aux plus défavorisés et
à ceux que le régime veut favoriser. Il
s’agit donc d’un outil de
redistribution des richesses et
d’orientation politique.
En
tant qu’outil au service de la
politique, l’impôt sert
souvent à financer des projets, des axes
d’action ou bien au contraire à
décourager des comportements jugés
nuisibles à la collectivité (par exemple
avec des taxes sur les activités
polluantes). Ainsi, pour des
raisons purement politiques, un impôt
d’un rendement médiocre pourra par
exemple être maintenu car véhiculant
l’image d’une certaine solidarité entre
contribuables, et à l’inverse un autre,
bien que rémunérateur, pourra être
réduit voire supprimé en raison de sa
perception injuste, liée à son mode de
prélèvement.
La
redistribution des richesses qu’induit
l’impôt sur le revenu présente plusieurs
intérêts sociaux et économiques. En
assurant des moyens de subsistance aux
personnes les plus démunies, elle permet
une paix sociale et donc une sécurité
publique (ainsi qu’un fonctionnement
serein des entreprises) d’une part, et
d’autre part, cet argent est dépensé et
donc réinjecté dans le circuit
économique. Au final, cette répartition
profite à toute la population.
Cependant, l'impôt sur le revenu ne
représente qu'une faible partie des
recettes de l'Etat : il ne couvre même
pas les dépenses en matière d'éducation.
A savoir :
- L’impôt sur le revenu est un impôt
direct c’est à dire qui est supporté
directement et payé directement par la
personne.
- La contribution à l’impôt sur le
revenu doit cependant être encadrée pour
ne pas être source d’inégalité.
L’article 13 de la Déclaration des
Droits de l’Homme et des citoyens nous
dit donc que « la contribution commune
doit être également répartie entre tous
les citoyens à raison de leurs
facultés ».
- C’est le principe de nécessité de
l’impôt consacré à l’article 13 et 14 de
la déclaration des droit de l’homme de
1789 qui entraîne la condamnation de la
fraude fiscale.
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